Jean-Jacques Bignon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques BIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2012
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840
(source JORF)
admission
25 Novembre 2011
25/11/2011
De:
Jean-Jacques Bignon
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
suppléant
Remplace:
M. Alain Leroux
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
suppleant
JORFTEXT000000279897
(source JORF)
désignation
13 Septembre 2007
13/09/2007
De:
Jean-Jacques Bignon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000278612
(source JORF)
nomination
19 Juillet 2007
19/07/2007
De:
Bignon (Jean-Jacques)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000261784
(source JORF)
nomination
15 Juin 2005
15/06/2005
De:
Jean-Jacques Bignon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts du procureur général
Sur sa demande
Remplace:
Mme Borde
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000000740818
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1998
29/07/1998
De:
Jean-Jacques Bignon
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Thin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000532986
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990